République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.03.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13235-B
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21 mars 2024 -
20h30 |
vidéo
PL-13235-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)
PL 13235-A
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16 novembre 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-13235-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)
PL 13235
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26 janvier 2023 -
17h |
vidéo
PL-13235 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)